Mentions Légales
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
1. Informations légales
Éditeur du site
Raison sociale : EURL Pharma-toolkit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 1 000 euros
SIRET : 992 698 530 00019
RCS : Agen, n° 992 698 530
N° TVA intracommunautaire : FR50992698530
Siège social : 344 Chemin de Lamayrade, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot, France
Email : contact@pharma-toolkit.fr
Site web : https://pharma-toolkit.fr
Directeur de la publication
Nom : Clément Boutes
Fonction : Gérant
Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
2. Propriété intellectuelle
2.1 Protection des contenus
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Pharma Toolkit ou de ses partenaires.
Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
2.2 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pharma Toolkit.
Exceptions autorisées :
- Copie pour usage privé et non commercial
- Citation courte avec mention de la source
- Lien hypertexte vers une page du site (avec notification préalable)
2.3 Marques et logos
Les marques, logos, et autres signes distinctifs présents sur ce site sont la propriété de Pharma Toolkit ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
3. Limitation de responsabilité
3.1 Contenu du site
Pharma Toolkit s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l'utilisation des informations de ce site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
3.2 Disponibilité du site
Pharma Toolkit met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, nous ne garantissons pas :
- La continuité du service (maintenance, pannes, etc.)
- L'absence d'erreurs ou de bugs
- La compatibilité avec tous les matériels et logiciels
Pharma Toolkit ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Des virus ou programmes malveillants transmis via le site
3.3 Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Pharma Toolkit n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
4. Données personnelles
Les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Responsable du traitement
EURL Pharma-toolkit
344 Chemin de Lamayrade, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot, France
Email : contact@pharma-toolkit.fr
5. Cookies
L'utilisation de cookies sur ce site est décrite en détail dans notre Politique de Gestion des Cookies.
6. Droit applicable et juridiction
6.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
6.2 Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Agen.
6.3 Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
CNPM - Médiation de la consommation
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
7. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@pharma-toolkit.fr
- Par courrier : EURL Pharma-toolkit, 344 Chemin de Lamayrade, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
8. Crédits
Design et développement
Site web conçu et développé par Pharma Toolkit.
Icônes
Icônes : Émojis Unicode standards
9. Accessibilité
Pharma Toolkit s'engage à rendre son site accessible à tous, conformément aux normes d'accessibilité web (WCAG 2.1).
Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site, merci de nous contacter à contact@pharma-toolkit.fr