Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 janvier 2025

1. Informations légales

Éditeur du site

Raison sociale : EURL Pharma-toolkit
Capital social : 1000 euros
SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
RCS : [Ville d'immatriculation]
N° TVA intracommunautaire : FR[XX XXX XXX XXX]
Siège social : 344 chemin de lamayrade 47140 Saint Sylvestre sur Lot
Email : contact@pharma-toolkit.fr

Directeur de la publication

Nom : [NOM Prénom]
Fonction : Gérant / Président

Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Raison sociale : [Société]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone hébergeur]
Site web : [URL hébergeur]

Exemples d'hébergeurs : OVH, Netlify, Vercel, O2Switch, etc.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Protection des contenus

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Pharma Toolkit ou de ses partenaires.

Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

2.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pharma Toolkit.

Exceptions autorisées :

• ✅ Copie pour usage privé et non commercial
• ✅ Citation courte avec mention de la source
• ✅ Lien hypertexte vers une page du site (avec notification préalable)

2.3 Marques et logos

Les marques, logos, et autres signes distinctifs présents sur ce site sont la propriété de Pharma Toolkit ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Contenu du site

Pharma Toolkit s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'utilisation des informations de ce site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité du site

Pharma Toolkit met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, nous ne garantissons pas :

• La continuité du service (maintenance, pannes, etc.)
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les matériels et logiciels

Pharma Toolkit ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des virus ou programmes malveillants transmis via le site

3.3 Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Pharma Toolkit n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

4. Données personnelles

Les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement

Pharma Toolkit
[Adresse]
Email : contact@pharma-toolkit.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Si votre structure dispose d'un DPO :
Email : dpo@pharma-toolkit.fr

(Obligatoire si vous traitez des données sensibles ou à grande échelle)

5. Cookies

L'utilisation de cookies sur ce site est décrite en détail dans notre Politique de Gestion des Cookies.

6. Droit applicable et juridiction

6.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

6.2 Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville du siège social].

6.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

[Nom du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]

Exemple : CNPM - Médiation de la consommation (cnpm-mediation-consommation.eu)

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• 📧 Par email : contact@pharma-toolkit.fr
• 📞 Par téléphone : 01 23 45 67 89
• 📬 Par courrier : [Adresse postale]

8. Crédits

Design et développement

Site web conçu et développé par Pharma Toolkit
Ou par : [Nom de l'agence/développeur]

Illustrations

Illustrations : [Source des illustrations]
Exemple : Freepik, Unsplash, création originale, etc.

Icônes

Icônes : Émojis Unicode standards

9. Accessibilité

Pharma Toolkit s'engage à rendre son site accessible à tous, conformément aux normes d'accessibilité web (WCAG 2.1).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site, merci de nous contacter à contact@pharma-toolkit.fr

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